Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels
Améthyste Films est profondément engagée en faveur du respect, de l’égalité et de la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elle collabore.
Nous affirmons notre volonté de prévenir et de combattre toute forme de violence, de harcèlement — qu’il soit sexiste, sexuel, moral ou discriminatoire — ainsi que toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique.
Notre priorité est d’offrir à chacun·e un environnement de travail sain, inclusif et bienveillant, dans lequel le respect mutuel et la sécurité sont des valeurs fondamentales.
Nous veillons à ce que chaque membre de nos équipes, salarié·e ou collaborateur·rice extérieur·e, puisse évoluer dans un cadre professionnel exempt de comportements inappropriés et propice à l’épanouissement collectif.
Aucun propos ni acte déplacé, discriminatoire ou violent n’est toléré, que ce soit dans les locaux, sur les lieux de tournage, lors d’événements professionnels ou dans tout contexte lié à l’activité d'Améthyste Films.
La société est tenue légalement de prévenir, protéger et réagir face à toute situation de violence et harcèlement sexiste et sexuel impliquant un·e de ses employé·es ou une personne dont elle a la responsabilité directe. Est considéré comme illégal tout comportement se rapportant à l’outrage sexiste, au harcèlement sexuel, aux violences sexuelles et sexistes, à l’emprise, à l’agression sexuelle et au viol.
Ces termes font l’objet de définitions précises dans le Code pénal. Ces actes sont illégaux et donc justiciables pénalement.
La mise en œuvre de notre charte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) s’inscrit dans une politique globale de sensibilisation et de lutte contre toutes les formes de discriminations : racistes, sexistes, validistes, homophobes, transphobes, entre autres.
Nous restons à l’écoute et à la disposition de toute personne victime, témoin ou concernée par une situation de harcèlement, de violence ou de discrimination, afin d’assurer un accompagnement bienveillant, confidentiel et respectueux.
Ressources utiles :
Cellule d'écroute psychologique et juridique
Kit de prévention du CCHSCT et du Collectif 50/50
Le Livre blanc du Collectif 50/50
Guide pratique et juridique du Ministère du travail
Violences sexistes et sexuelles : La Culture dit Stop !
Arrêtons les violences ! (site du gouvernement)
Que faire si je suis victime ou témoin ?
Une personne référente "Prévention harcèlement et violence à caractère sexiste et sexuel" est nommée et dûment formée. Elle sera vôtre première interlocutrice si vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié à caractère sexiste ou sexuel.
Nommer pour savoir et pour prévenir : quelques définitions
Harcèlement sexuel
Action de harceler en actes ou en paroles. Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou d’user de pressions pour obtenir un acte de nature sexuelle (délit). Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation, interdite et punie par la loi. Le harcèlement sexuel au travail est puni de manière plus spécifique. (Article L1153-1 du Code du travail, Article 222-33 du Code pénal, Jurisprudence de la Cour d’appel d’Orléans (2017), Directive européenne : 2002/73/CE)
Violences sexuelles
Les violences sexuelles se définissent comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’une personne et sans son consentement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Violences sexistes
Tout comportement lié au genre d’une personne, qui vise à porter atteinte à sa dignité ou à créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est considéré comme sexiste. (Article L1142-2-1 du Code du travail, Article 6 bis de la loi de 1983, Article 33 de la loi de 1881)
Outrage sexiste
Propos sexiste qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant. (Article 621-1 du Code pénal)
Emprise
L’emprise psychologique se caractérise par différentes étapes qui mènent progressivement à la dépendance affective et à la prise de pouvoir du manipulateur sur sa victime. C’est souvent un préalable aux violences sexuelles qui pourront ensuite être considérées comme consenties, ce qui n’est généralement pas le cas.
Agressions sexuelles
Une agression sexuelle se produit lorsqu’une atteinte sexuelle est commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cela peut inclure des attouchements. Pour qu’il y ait une agression sexuelle, il doit y avoir un contact physique entre la victime et l’auteur des faits. L’agression sexuelle ou la tentative d’agression sexuelle sont punies des mêmes peines, même si elles sont commises par le conjoint de la victime. (Article 222-22 du Code pénal)
Viol
Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. (Article 222-23 du Code pénal)
Le viol est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Le viol ou la tentative de viol est un crime, interdit et puni par la loi, même s’il est commis par le conjoint de la victime.